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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
398 questions
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Question n° 02569 posée par M. Charles Ginésy
Gestion et exploitation de la voirie départementale par mise à disposition des services de l'Etat auprès des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 38623 posée par M. Charles Ginésy
Création d'une journée de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38497 posée par M. Charles Ginésy
Energie et carburants : prix du GPL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38498 posée par M. Charles Ginésy
Diplôme de chiropracteur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 38501 posée par M. Charles Ginésy
Accès au concours de chercheurs du CNRS
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 38502 posée par M. Charles Ginésy
Politique extérieure : montant des crédits pour l'aide au développement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38323 posée par M. Charles Ginésy
Politique extérieure : situation des droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38324 posée par M. Charles Ginésy
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie et revalorisation de la lettre clé AMO
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 38325 posée par M. Charles Ginésy
Handicapés : conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 37395 posée par M. Charles Ginésy
Déclaration des stocks de début d'année des débits de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence