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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
459 questions
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Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy
Renégociation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Charles Ginésy
Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies d'assurance
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences des grèves postales sur le fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy
Rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Charles Ginésy
Compétences de la collectivité départementale en matière de développement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Charles Ginésy
Augmentation des places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence