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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0022S posée par M. José Balarello
Mise en place d'une cour d'appel à Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. José Balarello
Réseau ferroviaire du sud-est de la France et liaisons avec l'Italie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. José Balarello
Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. José Balarello
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. José Balarello
Aménagement de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. José Balarello
Risque de pénurie de praticiens dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence