Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06366 posée par Mme Colette Giudicelli

    Risques financiers liés au « shadow banking »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli

    Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09846 posée par Mme Colette Giudicelli

    Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10192 posée par Mme Colette Giudicelli

    Risques liés à la reprise du marché de la titrisation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en difficulté des associations par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible