Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

940 questions

  1. Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero

    Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22282 posée par M. Francis Palmero

    Dépôt d'un projet de loi pour garantir l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21797 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises internationales de transport rapide de correspondance: législation

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21712 posée par M. Francis Palmero

    Retrait du contingent français du Liban

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21713 posée par M. Francis Palmero

    Retraite privée des rapatriés d'Outre-mer

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21247 posée par M. Francis Palmero

    Rentrée scolaire 1985 dans les collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21057 posée par M. Francis Palmero

    Taux de subvention des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20942 posée par M. Francis Palmero

    Attributions du fonds national de développement du sport pour les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20979 posée par M. Francis Palmero

    Dépenses des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero

    Recherche des enfants disparus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte