Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero

    Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33959 posée par M. Francis Palmero

    Maintien des droits en matière de sécurité sociale: prise en compte des périodes de non-activité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 35012 posée par M. Francis Palmero

    Retraites complémentaires des Français affiliés à des caisses monégasques: retenue à la source

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero

    Double cotisation d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01605 posée par M. Francis Palmero

    Centres de soins: remboursement des actes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16449 posée par M. Francis Palmero

    Vulgarisation de l'appareil contre le rhume de cerveau

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18767 posée par M. Francis Palmero

    Chimiothérapie: homologation des pompes portables

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne