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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot

   Assurance des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre les violences faites aux élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy

   Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas

   Recrutement des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas

    Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/10/2022

    Pertinence