Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray

    Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1929S posée par Mme Patricia Demas

    Raccordement final des abonnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00688 posée par M. Philippe Tabarot

    Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compétence zone d'activités économiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible