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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00128 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements SNCF-réseau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application Vigicrues
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00824 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides rechargeables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0089S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Services d'incendie et de secours et transition écologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation thermique des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence