Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud

Conducteurs des T.P.E.: reclassement

Réponse du ministère : Environnement

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26417 posée par M. Joseph Raybaud

Bâtiment et travaux publics: soutien à l'activité et contrôle du chômage

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud

CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance

Réponse du ministère : Budget

17/06/1978
Pertinence
Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud

Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1978
Pertinence
Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud

Statistiques des fusions et syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud

Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977

Réponse du ministère : Budget

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27007 posée par M. Joseph Raybaud

Relance de l'activité des entreprises de travaux publics

Réponse du ministère : Environnement

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27227 posée par M. Joseph Raybaud

Orphelins de guerre: retraite anticipée

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27229 posée par M. Joseph Raybaud

Orphelins de guerre: emplois réservés, concours administratifs

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27230 posée par M. Joseph Raybaud

Orphelins de guerre: aides

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/08/1978
Pertinence