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1063 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
867 questions
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Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog
Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07052 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06644 posée par M. Jean Louis Masson
Incidence de la réforme des retraites pour les religieux des cultes reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0608S posée par Mme Elsa Schalck
Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Max Brisson
Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog
Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence