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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet
Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Roland Courteau
Aide complémentaire versées aux conjoints
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Philippe Bas
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09056 posée par M. Thierry Foucaud
Rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence