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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11745 posée par M. Philippe Paul
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet
Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Colette Giudicelli
Enquête sur l'exploitation de la décharge de déchets ménagers « La Glacière » dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11061 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avancement des travaux d'aménagement de l'autoroute A8
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diffusion de Xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16892 posée par M. Arnaud Bazin
Reproduction des cétacés dans les delphinariums
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11180 posée par Mme Samantha Cazebonne
Avenir des orques du Marineland
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence