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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas
Justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani
Libertés publiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'actualité des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq
EADS
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat
EADS
Réponse du Premier ministre
Pertinence