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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin
Inondations dans la Somme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier
Situation économique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Henri Weber
Actualité sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Josselin de Rohan
Institution d'une taxe sur les poids lourds
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0269G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle
Ouverture du capital d'EDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau
Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités locales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Jean-Pierre Bel
Mouvements sociaux en France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence