Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

Situation judiciaire du garde des sceaux

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 20129 posée par Mme Françoise Cartron

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2011
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité et malaise dans la police

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Bernard Plasait

Politique de sécurité du Gouvernement

Réponse du ministère : Justice

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Nicolas About

Moyens de la justice pour la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

Etat des réformes dans le domaine de la justice

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade

Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence