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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05959 posée par M. Louis Souvet
Représentation des retraités au sein du conseil d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04303 posée par M. Roger Husson
Retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Roger Husson
Incidence de l'augmentation du ticket modérateur sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Pierre Vallon
Représentation des associations de retraités au sein des organismes sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence