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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
506 questions
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Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33276 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Assurés sociaux: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34400 posée par M. Georges Treille
Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Marc Boeuf
Assurés sociaux de 60 ans et plus: examens de santé
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence