Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mode de calcul des bourses scolaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible