Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

338 questions

  1. Question n° 0271G posée par M. François Autain

    Meurtres racistes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24332 posée par M. François Autain

    Mères d'enfants handicapés: liquidation de la pension d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24333 posée par M. François Autain

    Entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24845 posée par M. François Autain

    PTT: reclassement des vérificateurs

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24846 posée par M. François Autain

    Prolongation de la rémunération des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25858 posée par M. François Autain

    Bilan de la loi d'amnistie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25888 posée par M. François Autain

    Situation des auxiliaires des parcs et ateliers de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 26062 posée par M. François Autain

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01345 posée par M. François Autain

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02159 posée par M. François Autain

    Erreurs dans la facturation téléphonique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Forte