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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

   Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

   Réponse du ministère : Transports

   31/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Avenir de l'industrie du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence