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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa
Zones à faibles émissions et professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 17141 posée par M. Roger Rinchet
Retard apporté à la mise en service de l'autoroute de Maurienne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : schéma d'aménagement régional (SAR) de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal
Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence