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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel
Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Daniel Hoeffel
Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de réparation en faveur des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Daniel Hoeffel
Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10957 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des houblonniers alsaciens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10804 posée par M. Daniel Hoeffel
Possibilité pour les enseignants de postuler pour l'échelon hors classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Daniel Hoeffel
Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence