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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00951 posée par M. Louis Jung
Impôt sur les grandes fortunes et réforme des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15334 posée par M. Louis Jung
Multiplication des jours fériés au mois de mai
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Philippe Richert
Fonctionnement de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Philippe Richert
Eventuelle disparition des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert
Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19659 posée par M. Philippe Richert
Financement du TGV Est européen
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Francis Grignon
Statut des animateurs périscolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence