Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

Question n° 02822 posée par M. Jean Louis Masson

Livre foncier applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01295 posée par M. Jean Louis Masson

Livre foncier applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21919 posée par Mme Elsa Schalck

Consolidation de la place de la médiation en France

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence