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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon
Protection sociale des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Georges Berchet
Retraités du régime local d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Joseph Ostermann
Compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24399 posée par M. Paul Kauss
Secrétaires de mairie intercommunaux: calcul des cotisations de retraite versées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14976 posée par M. Louis Jung
Age de la retraite des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07400 posée par M. René Jager
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: prorogation du régime local
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07513 posée par M. Louis Jung
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: reconduction du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 27619 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence