Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05447 posée par M. Jacques Baudot

    Conditions d'attribution du prêt lié au livret d'épargne logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08010 posée par M. Jacques Baudot

    Avenir du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16625 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16962 posée par M. Jacques Baudot

    Avenir du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21490 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquenses de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04409 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux travaux d'entretien ou de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12481 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi d'orientation pour la ville en matière de programme de logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 35605 posée par M. Jacques Baudot

    Définition des charges récupérables sur le locataire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14534 posée par M. Jacques Baudot

    Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Forte