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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
279 questions
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Question n° 23907 posée par M. Jacques Baudot
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Jacques Baudot
Plafond de la retraite mutualiste
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Jacques Baudot
Bénéfice du statut d'aide familiale aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille invalide
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00718 posée par M. Jacques Baudot
Vente de gibier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Jacques Baudot
Eleveurs ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Jacques Baudot
Unités de soins de longue durée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Jacques Baudot
Mode de calcul des suffixes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Jacques Baudot
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Baudot
Information sur les unités de soins de longue durée des établissements privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence