Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

281 questions

Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot

Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot

Avis d'imposition des taxes foncières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/10/2006
Pertinence
Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot

Contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot

Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot

Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot

Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22073 posée par M. Jacques Baudot

Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21895 posée par M. Jacques Baudot

Programmation régionale de France 3

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21600 posée par M. Jacques Baudot

Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/02/2006
Pertinence