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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Cédric Perrin
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin
Feux pédagogiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Cédric Perrin
Droit de préemption urbain intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence