Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Double violence faite aux femmes étrangères

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

13/09/2007
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2004
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2004
Pertinence
Question n° 08690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Tri ethnique en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2003
Pertinence
Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2003
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Ratification du " Protocole de Londres "

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/01/2003
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Application de l'article L. 241-1 du code des juridictions financières et respect de la confidentialité des relations client-avocat

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2003
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées

Réponse du ministère : Justice

10/11/2000
Pertinence
Question n° 23193 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Conservation informatique de données sensibles par les juridictions

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 19488 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Accès au courrier électronique pour les détenus

Réponse du ministère : Justice

14/10/1999
Pertinence