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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Cédric Perrin
Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence