Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07188 posée par M. Cédric Perrin

État des servitudes risques et d'information sur les sols

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05511 posée par M. Cédric Perrin

État des servitudes risques et d'information sur les sols

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2018
Pertinence
Question n° 02426 posée par M. Cédric Perrin

Plan d'action national « loup » 2018-2022

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

Interprétation des normes environnementales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/07/2017
Pertinence