Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet

    Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet

    Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet

    Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet

    Abandon de terres au profit des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet

    Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05551 posée par M. Georges Berchet

    Coût des analyses d'eau effectuées dans les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet

    Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'application de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte