Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 1051G posée par M. Gilbert Roger

    Sécurité et lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1014G posée par M. Gérard Roche

    Manifestations des policiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1004G posée par M. Roger Karoutchi

    Malaise des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0993G posée par Mme Gisèle Jourda

    Garde nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

    Violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard

    État d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne