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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
238 questions
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Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan
Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Robert Pontillon
Conventions européennes : ratification et signature par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02876 posée par M. Robert Pontillon
Conventions européennes : ratification et signature par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy
Avenir de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Ratification de la convention de Berne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04858 posée par M. Pierre Lacour
Composition de la liste des espèces nuisibles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. José Balarello
Bilan de la Convention de Madrid relative à la coopération transfrontalière des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy
Droits d'auteur et production musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Luc Dejoie
Situation des compositeurs symphonistes vis-à-vis de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence