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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. André Bohl
Redevance des mines: répartition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07626 posée par M. André Bohl
Fonctionnaires: respect des augmentations prévues
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: résiliation de l'option TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15878 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: perception des redevances des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. André Bohl
Transfert des services extérieurs de l'Etat et, en particulier, de ceux des directions d'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. André Bohl
Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. André Bohl
Elections des conseils d'administration des centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. André Bohl
Critères de légalité des motifs d'une démission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence