Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 26945 posée par M. André Bohl

    Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00366 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: résiliation de l'option TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07625 posée par M. André Bohl

    Redevance des mines: répartition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07626 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires: respect des augmentations prévues

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08459 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: résiliation de l'option TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15878 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: perception des redevances des mines

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22624 posée par M. André Bohl

    Transfert des services extérieurs de l'Etat et, en particulier, de ceux des directions d'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07523 posée par M. André Bohl

    Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08176 posée par M. André Bohl

    Elections des conseils d'administration des centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13561 posée par M. André Bohl

    Critères de légalité des motifs d'une démission

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte