Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04171 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible