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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à identifier le préfet compétent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Laurent Burgoa
Agents de surveillance de la voie publique et feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Laurent Burgoa
Limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Laurent Burgoa
Futurs équipements des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01667 posée par M. Laurent Burgoa
Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Laurent Burgoa
Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence