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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari

   Les accords de libre-échange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   24/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Crise du secteur agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 0132G posée par M. Daniel Dubois

   Glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

   Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    21/12/2017

    Pertinence