Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de louage de choses

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne