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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Michel Raison
Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12846 posée par M. Michel Raison
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12850 posée par M. Cédric Perrin
Réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence