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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Affichage dans le cadre d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14151 posée par Mme Christine Herzog
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence