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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02202 posée par Mme Céline Brulin

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey

   Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi

   Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    15/02/2018

    Pertinence