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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet
Logements pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen
Manque de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 07040 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés des étudiants à trouver un logement social
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01811 posée par Mme Michelle Demessine
Mécanisme de caution solidaire à destination des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23796 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21397 posée par Mme Colette Mélot
Dispositif « Passeport logement étudiant »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence