Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel
Peines complémentaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel
Peines complémentaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06996 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04675 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel
Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence