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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16283 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Protection des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22962 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen du projet de loi garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Regroupement des élections locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20434 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Réforme du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence