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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0918G posée par M. Olivier Cadic
Suites du référendum au Royaume-Uni
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18385 posée par M. Olivier Cadic
Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic
Convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence