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Questions avec réponses

141 questions

1. Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations d'inscription scolaire et participation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

   Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël

   Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog

   Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02827 posée par Mme Christine Herzog

   Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    28/07/2022

    Pertinence