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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 20064 posée par M. Serge Babary
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17728 posée par M. Serge Babary
Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19713 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence